Les aides financières de l’assistante maternelle

Aides financières assistante maternelle

En tant qu'Assistante Maternelle agréée, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides financières afin de vous aider à démarrer et exercer votre activité plus facilement.

 

1) Les aides financières de la CAF

Suite à l'obtention de l'agrément Assistante Maternelle, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) peut accorder des aides financières aux assistantes maternelles.

Ces aides comprennent notamment la prime d’installation et le prêt d’amélioration de l’habitat. Elles sont destinées à aménager le logement de l'assistante maternelle et optimiser la sécurité des enfants accueillis.

 

La prime d'installation

Durant votre première année d'activité d'assistante maternelle, la CAF peut vous verser une prime à l'installation pour diminuer les coûts d'aménagement du domicile.

La clôture du jardin ou les barrières dans les escaliers sont obligatoires pour la sécurité des enfants accueillis et sont compris dans ces coûts. Le matériel de puériculture adéquat et aux normes de sécurité en vigueur est également pris en compte.

Attention, cette prime n'est pas versée automatiquement et il faut constituer un dossier de demande auprès de la CAF de votre secteur.

Le montant de la prime est de 300 €, versé en une seule fois par virement bancaire à l'assistante maternelle.

Ce montant est de 600 € si l'assistante maternelle habite dans les territoires définis comme prioritaires (où le taux de capacité d'accueil est inférieur à la moyenne départementale). 

Pour bénéficier de la prime d’installation, l’assistante maternelle doit :

  • Être agréée pour la première fois depuis moins d'un an ;
  • Avoir 2 mois minimum de travail effectif et s’engager à rester assistante maternelle au moins 3 ans ;
  • Avoir suivi la formation initiale obligatoire de 60 heures avant tout accueil du premier enfant ;
  • Accepter de signer la charte d’engagements réciproques pour attester de sa bonne foi ;
  • Avoir renseigné ses disponibilités d'accueil sur le site internet Mon Enfant ;
  • Être inscrite dans le Relais Assistantes Maternelles (RAM) de son secteur.

Vous devrez également compléter et signer l'imprimé de demande de prime d’installation, disponible auprès de votre CAF. Il faudra aussi fournir :

  • Des photocopies de la notification d'agrément, de l'attestation de formation et des 2 premiers bulletins de salaire ;
  • Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB).

A savoir :

  • La prime d’installation est versée dans la limite du budget de la CAF ;
  • Les professionnelles de la petite enfance exerçant dans un service d'accueil familial ou dans une micro-crèche ne peuvent pas bénéficier de la prime d'installation. Cela s'explique par le fait qu'elles ne relèvent pas de la convention collective nationale du travail des assistantes maternelles du particulier employeur.

 

Le prêt à l'amélioration du lieu d'accueil

Si vous êtes assistante maternelle titulaire de l'agrément et locataire ou propriétaire,vous pouvez bénéficier du prêt d'amélioration du lieu d'accueil de la CAF.

Ce prêt sert à financer les travaux d'amélioration de votre résidence principale pour mieux sécuriser et accueillir les enfants.

Vous n'avez pas besoin d'être allocataire CAF pour bénéficier de ce prêt.

C'est un prêt à taux zéro, qui dépend du coût des travaux et peut atteindre jusqu'à 80 % des dépenses engagées dans la limite de 10 000 €.

Il est remboursable en 120 mensualités égales, soit 10 ans maximum. Le premier remboursement débute 6 mois après le premier versement du prêt et s'effectue par prélèvement bancaire ou est retenu sur les prestations familiales.

Le prêt est versé en deux temps. La moitié est versée avant le début des travaux sur présentation des devis. L'autre moitié est versée dans les 6 mois à la fin des travaux, sur présentation des factures et sous réserve que l'assistante maternelle puisse justifier de son agrément.

Votre CAF se prononce sur l’opportunité de vous accorder un prêt en fonction de votre situation et de la nature des travaux envisagés.

Il faudra fournir les pièces jointes suivantes :

  • Formulaire de prêt d'amélioration de l'habitation (imprimé Cerfa n°14073*01 de demande de prêt d’habitation, téléchargeable en ligne sur le site de la CAF) complété et signé ;
  • Copie de l’agrément, de son renouvellement ou l’accord de principe des services de la PMI (ou à défaut l’accusé de réception de la demande d’agrément) ;
  • Relevé d’identité bancaire (RIB) ou relevé postal ;
  • Photocopie d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité ou carte séjour en cours de validité) recto verso ;
  • Devis détaillé(s) des travaux ;
  • Devis des fournisseurs de matériaux si les travaux sont effectués directement par l’assistante maternelle ;
  • Copie du permis de construire ou de la déclaration de travaux en fonction de la nature des travaux ;
  • Autorisation du propriétaire si l’assistante maternelle est locataire ;

Le dossier est instruit par la CAF qui répond par courrier dans un délai d’environ 3 mois. Si elle donne une suite favorable à votre demande, vous recevrez une offre préalable de prêt. L’acceptation de cette offre datée et signée vaut valeur de contrat de prêt.

A savoir :

  • Depuis le 1er septembre 2011, le prêt est étendu aux assistant(e)s maternel(le)s exerçant au sein d'une maison d'assistant(e)s maternel(le)s (MAM) pour des travaux réalisés à compter de cette date ;
  • Le prêt d'amélioration est cumulable avec la prime d'installation de la CAF et avec le prêt d’amélioration de l’habitat pour les travaux de nature différente (voir point 3) ;
  • Les travaux d'entretien, d’embellissement ou s’imposant aux propriétaires sont exclus.

 

2) Les aides financières de l'IRCEM

L'IRCEM, groupe de protection sociale des assistantes maternelles, peut également vous verser différentes aides financières. Pour solliciter les aides individuelles, vous devez cotiser à l’IRCEM Prévoyance sur vos derniers bulletins de salaires.

Ces aides sont ponctuelles et ne sont attribuées qu'en dernier ressort. Elles sont attribuées en fonction des revenus du foyer, de la difficulté rencontrée et du budget dédié disponible.

A savoir : ces aides ne sont pas valables pour les enfants en apprentissage, ni pour les enfants scolarisés en Institut Médico Educatif (IME).

 

La bourse scolaire 

L'IRCEM vous permet de bénéficier d'un soutien pour financer les frais liés à la scolarité de vos enfants. Ils doivent être fiscalement à charge lors de l'entrée au collège (6ème) et à l'entrée au lycée (2nde générale, technologique, professionnelle - 1ère année de BEP).

Cette aide est valable pour l'année d'études en cours.

La demande peut être formulée toute l'année mais vous ne pourrez en bénéficier qu'une seule fois. Cette aide n'est pas renouvelable, notamment en cas de redoublement de l'enfant.

Cette aide est soumise à conditions de ressources et l'IRCEM met à votre disposition un formulaire de simulation.

 

L'aide exceptionnelle

En cas de difficultés passagères, l'IRCEM peut vous allouer une aide financière ponctuelle. Les sinistres de catastrophes naturelles sont inclus dans cette aide exceptionnelle.

Pour faire cette demande, il faut vous connecter sur votre espace personnel du site internet de l'IRCEM.

 

3) Les aides financières supplémentaires

Vous pouvez obtenir d'autres aides financières avec l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) en tant que simple propriétaire ou locataire.

Il est également possible de rénover votre logement grâce au dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE),afin d'effectuer des travaux d’installation ou de rénovation de réseaux d’eau, d'électricité, de gaz ou d’une salle de bain.

 

 

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