12 choses à savoir sur le salaire de l’assistante maternelle

Salaire assistante maternelle

Vous souhaitez devenir Assistante Maternelle et vous vous posez des questions sur le salaire et son mode de calcul ? Découvrez les 12 choses à connaitre absolument !

 

1) Quel salaire pour l'assistante maternelle ?

L'assistante maternelle exerce son activité à domicile. Sa rémunération est définie par la convention collective nationale des assistants maternels des particuliers employeurs.

Salaire moyen

Le salaire moyen dépend du nombre d'enfants que vous accueillez au sein du domicile (un, deux, trois, voire quatre), du nombre d'heures effectuées mensuellement ainsi que du taux horaire.

La rémunération varie entre 400 et 2000 euros par mois, avec une moyenne supérieure au SMIC. La rémunération ne peut pas dépasser plus de 5 fois la valeur du SMIC horaire brut.

Selon le site internet Indeed.fr, le salaire moyen d'une assistante maternelle est de 9,97 € par heure.

 

salaire assistante maternelle

Salaire minimum 

Le salaire brut de base doit être négocié directement entre votre employeur et vous. Il doit figurer clairement dans le contrat de travail. Il est fondamental de s'accorder avec les parents employeurs sur ce point avant de signer le contrat.

Selon la convention collective en vigueur, chaque heure de travail doit être rémunérée au moins 2,75 € brut par heure et par enfant. À titre d'exemple, une journée de neuf heures de garde est payée au minimum 24,75 €.

La durée conventionnelle de l'accueil est fixée à une moyenne de 45 heures par semaine. Au-delà, les heures sont payées et majorées d'un commun accord entre les parties.

 

2) Comment fixer votre taux horaire ?

C'est à l'assistante maternelle de choisir son taux horaire. Il est néanmoins recommandé de se renseigner auprès d'un Relais Assistante Maternelle (RAM) afin de connaître les tarifs moyens pratiqués au sein de votre commune. 

Le salaire net varie du simple au double selon votre lieu d’exercice. Cet écart entre les salaires s’explique d’abord par le rapport, plus ou moins déséquilibré suivant les départements, entre la capacité d’accueil offerte par les assistantes maternelles et les besoins en termes de garde.

A titre d'exemple, à Paris, la rémunération moyenne est autour de 5 € par heure et par enfant, tandis que, dans les autres villes, la rémunération horaire se situe plutôt entre 2,75 et 4,5 €. Dans les zones rurales, les tarifs sont plus bas, se situant entre 2,75 et 3,5 €.

 

3) Comment calculer votre rémunération ?

Même si vous travaillez inégalement chaque mois, vous devez percevoir une rémunération identique lissée sur douze mois. Pour calculer votre salaire mensuel brut, il existe 4 cas de figure pour un accueil :

1. Sur une année complète 

Salaire horaire brut x nombre d'heures d'accueil par semaine x (52 semaines/12) ;

Par exemple : si vous êtes payée 4 € brut de l’heure pour trente heures de garde par semaine, votre salaire s’élèvera à 520 € brut par mois (4 € x 30 heures x 52 semaines/12 mois) pour un enfant.

2. Sur une année incomplète 

Salaire horaire brut x nombre d'heures d'accueil par semaine x (nombre de semaines programmées/12) ;

Par exemple : si vous êtes payée 4 € brut de l’heure pour trente heures par semaine pendant 6 mois (soit 26 semaines), votre salaire mensuel est de 260 € brut (4€ x 30 heures x 26 semaines/12 mois) pour un enfant.

3. Occasionnel

Salaire horaire brut de base x nombre d'heures d'accueil dans le mois ;

4. Irrégulier 

Si le nombre d'heures diffère chaque semaine, le nombre retenu est la moyenne des heures sur l'ensemble des semaines d'accueil.

 

4) Quelles majorations éventuelles ?

Le salaire de base peut être majoré.

Les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires concernent l'assistante maternelle travaillant à temps plein (45h par semaine). 

Au-delà de 45 heures d'accueil par semaine, un taux de majoration est appliqué. Ce taux est laissé à la négociation des parties et doit être indiqué dans le contrat de travail.

Les heures complémentaires

Les heures complémentaires concernent l'assistante maternelle travaillant à temps partiel (moins de de 45 heures par semaine). 

Ce sont les heures effectuées entre la durée de travail hebdomadaire fixée au contrat et 45 heures.

Elles sont rémunérées au salaire horaire brut de base.

En cas de difficultés particulières

L'accueil d'un enfant présentant des difficultés particulières, temporaires ou permanentes, donne droit à majoration du salaire.

Celle-ci est à prévoir au contrat en fonction de l'importance des difficultés suscitées par l'accueil de l'enfant. 

 

5) Comment votre employeur doit-il vous payer ?

Votre employeur doit vous rémunérer chaque mois et déclarer sa rémunération au centre Pajemploi.

L'employeur peut utiliser les moyens de paiement suivants : le virement bancaire, le chèque, les titres Cesu pré-financés ou bien les espèces.

C'est le centre Pajemploi qui établit et vous adresse directement un bulletin de paye.

 

6) Quelles indemnités ?

En tant qu'assistante maternelle, vous bénéficiez de 4 types d'indemnités :

1. Entretien

Cette indemnité sert à couvrir les frais suivants : jeux et matériels d'éveil, matériels et produits de couchage et de puériculture (sauf les couches qui sont fournies par les parents), consommation d'eau, d'électricité, de chauffage, etc.

L'indemnité est due pour chaque journée d'accueil. L'employeur et l'assistante maternelle se mettent d'accord sur le montant.

Elle est au moins égale à 85 % du minimum garanti par enfant et pour une journée de 9 heures, soit 3,01 €

2. Frais de repas

L'assistante maternelle perçoit une indemnité si elle fournit les repas de l’enfant. L'employeur et l'assistante maternelle doivent se mettre d'accord sur le montant.

3. Frais de déplacement

L'assistante maternelle perçoit une indemnité si elle utilise son véhicule pour transporter l'enfant. Le montant de l'indemnité kilométrique ne peut pas être inférieur au barème de l'administration et supérieur au barème fiscal. L'indemnisation est à répartir entre les différents parents employeurs si nécessaire.

4. Congés payés

Voir ci-après.

 

7) Quels congés payés ?

En tant qu'assistante maternelle, vous bénéficiez de cinq semaines de congés payés par an au maximum. Ces congés sont fixés par votre employeur s'il est le seul à vous faire travailler. Si vous avez plusieurs employeurs, les congés doivent être fixés d'un commun accord entre eux et vous .

Cet accord doit être finalisé au plus tard le 1er mars de chaque année pour que chacun puisse organiser ses vacances. Si aucun accord n'est trouvé, c'est à vous de fixer quatre semaines de congés pendant la période du 1er mai au 31 octobre de l'année et une semaine en hiver.

Lorsque l'accueil s'effectue sur une année complète, les congés payés sont rémunérés au moment où ils sont pris.

L'indemnité de congés payés est égale au montant le plus avantageux entre les 2 sommes suivantes :

  • Rémunération brute que l'assistante maternelle aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé
  • 10 % de la rémunération totale brute (y compris celle versée pour les congés payés) perçue par l'assistante maternelle au cours de l'année de référence. L'année de référence va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.

En cas d'accueil sur une année complète, l'indemnité est versée lorsque les congés sont pris (l'indemnité remplace le salaire de base).

En cas d'année incomplète, l'indemnité s'ajoute au salaire mensuel brut de base de l'assistante maternelle. Elle est versée d'une des manières suivantes, selon l'accord entre l'employeur et vous : en 1 seule fois au mois de juin; lors de la prise principale des congés; au fur et à mesure de la prise des congés; par 12e chaque mois.

En cas d'accueil occasionnel, l'indemnité est versée selon la règle du 1/10e à la fin de chaque accueil.

 

8) La rémunération de vos jours de formation

Les périodes de formation obligatoires ne doivent pas entraîner de diminution de votre salaire.

Si ces périodes de formation ont lieu un jour habituellement travaillé, vous devez percevoir le salaire de base.

C'est le Conseil Général qui est tenu d'organiser la garde des enfants pendant ce temps.

 

9) Le régime de prévoyance des assistantes maternelles

Les assistantes maternelles agréées, immatriculées à la Sécurité sociale depuis au moins douze mois, et ayant cotisé sur une période globale de 4 trimestres civils précédant l'interruption de travail sur un salaire au moins égal à 40 % du montant minimum de vieillesse et d'invalidité, bénéficient d'une indemnisation complémentaire à la Sécurité sociale, sous certaines conditions :

  • en cas d'absence pour maladie ou accident constaté par un arrêt de travail dans les 48 heures ;
  • en cas d'invalidité reconnue par la Sécurité sociale d'un taux supérieur à 66 %.

Les indemnités ou rentes sont calculées sur la base du salaire brut mensuel. Ce régime de prévoyance (décrit en annexe 2 de la convention nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur) est financé à parts égales - 1,15 % du salaire - par les employeurs et la salariée.

 

10) Quelle rémunération en cas d'absence de l'enfant ?

Les jours d'accueil prévus au contrat, mais non effectués du fait de l'absence de l'enfant, sont rémunérés.

Les courtes absences pour maladie, consécutives ou non, ne sont pas rémunérées dans la limite de 10 jours par an.

Les absences pour maladie ou hospitalisation qui durent 14 jours consécutifs ne sont pas rémunérées. Après deux semaines d’absence, les employeurs sont tenus de payer le salaire ou de rompre le contrat de travail.

Si l’enfant est absent durant une pé­riode où il aurait dû être gardé, le salaire est maintenu, sauf dans deux cas de figure.

L’enfant est malade et son absence est justifiée par un certificat médical 

Il n’y a pas rémunération si les absences ne dépassent pas dix jours d’accueil par an, à compter de la date d’effet du contrat. Au-delà de dix jours, le salaire habituel est versé.

L’assistante maternelle est absente 

Lorsque vous prenez une journée de congé pour convenance personnelle, vous ne percevez ni salaire ni indemnité, sauf événement familial prévu par la loi : votre mariage (quatre jours) ou celui d’un de vos enfants (un jour), par exemple.

Après le départ d’un enfant non ­remplacé, Pôle emploi est tenu de ­verser à l’assistante maternelle des allocations chômage, sous réserve qu’elle remplisse les conditions requises.

Pour être indemnisée dans le cas d’une fratrie, par exemple, il est impératif de signer un contrat de travail par enfant.

 

11) Quel salaire en cas de travail les jours fériés ?

Le 1er mai est le seul jour férié chômé et payé s'il tombe sur un jour d'accueil habituel du ou des enfants gardés. Dans le cas où ce jour est travaillé, votre rémunération est majorée de 100%.

Les autres jours fériés sont chômés uniquement sur décision de l'employeur. Ils sont rémunérés uniquement si avec le même employeur vous avez à la fois : au moins 3 mois d'ancienneté; travaillé le jour d'accueil précédant le jour férié et le jour d'accueil suivant; et accompli au cours des 2 mois précédant le jour férié au moins 200 heures si vous travaillez 40 heures ou plus par semaine ou un nombre d'heures réduit proportionnellement par rapport à 40 heures si vous travaillez moins de 40 heures semaine.

Par exemple : si vous travaillez 30 heures semaine, soit 75 % de 40 heures, le nombre d'heures exigé au cours des 2 mois précédant le jour férié est de 150 heures ( 200 x 75 %).

Les jours fériés travaillés doivent être expressément indiqués au sein du contrat et sont rémunérés sans majoration. Vous avez néanmoins le droit de refuser de travailler un jour férié non prévu au contrat.

 

12) Enfin, que faire en cas de litige avec votre employeur ?

En cas de litige avec votre employeur, vous devez vous portez devant le conseil des prud'hommes du lieu de votre domicile.

 

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